Une servitude , c'est une charge , une contrainte ou une obligation imposée à une propriété pour son usage .Elles sont en lien la plupart du temps et les limites de la propriété .
Il est possible de distinguer 9 types de servitudes :
- Les servitudes d'urbanisme . Ce sont les plus importantes car ce sont d'elles dont découlent les autres types de servitudes.Elles ont une valeur locale cad qu'elles varient d'une ville à l'autre même si elles se ressemblent sur le fond .Elles sont consultables en mairie sur le POS ou au service des monuments historiques .Dans la suite de la liste , voici les différentes contraintes qui peuvent ressortir des règles d'urbanisme .Une des servitudes les plus suivies est la hauteur d'égout cad la hauteur des gouttières .Cela peut influencer l'apparence générale de la toiture
- Les servitudes d'implantation et d'alignement .Généralement pour l'implantation du btiment , il faudra le mettre à 3 mètres de la limité de propriété .
- Les servitudes de mitoyenneté
- Les servitudes de plantation et d'élagage.Attention , à l'implantation de vos arbres sur votre terrain .Si ils sont gênés , vos voisins se manifesteront .Compter 50 cm de la limité de propriété pour vos arbustes et 200 cm pour un arbre
5. Les servitudes de vue .Elles concernent l'implantation de vos fenêtres sur vos façades .Vos vues ne doivent pas gêner l'intimité de vos voisins .
6.Les servitudes naturelles pour les écoulements des eaux d'un fond vers l'autre .
7.Les servitudes de clôture .Tout le monde peut clore sa propriété mais les clôtures ne peuvent pas dépasser une certaine hauteur .2.60 maximum pour un mur ou une clôture et 3.20 maximum si vous êtes dans une agglomération > 50 000 habitants .
8.les servitudes de creusement .Il n'est pas possible de creuser pour installer une citerne , un puit ou un réservoir à moins de 5 mètres de la voie publique .Pour passer outre , il vous faudra d'abord une autorisation municipale écrite .Pour le cas particulier de la piscine .Elle devra être implantée 5 mètres minimum de la limité de propriété + 1 mètre par mètre de profondeur de la piscine .
9.Les servitudes conventionnelles , il s'agit d'un accord passé entre voisins .
